Haïti - Sécurité : Tous les détails sur le Projet de la nouvelle Force Nationale

28/09/2011 08:21:25


Dans un document de présentation de 22 pages (projet), produit par la Commission de défense et de sécurité nationale du Cabinet Présidentiel, intitulé « Politique de défense et de sécurité nationale - Les Grands axes », daté d’août 2011, le Président Michel Martelly décrit son projet de Force Publique. Lucien Jura, le porte parole du Chef de l’État a affirmé qu'il n'était pas au courant de l'existence de ce document. Reginald Delva, consultant en sécurité a déclaré, qu’il ferait des commentaires plus tard...

La proposition du gouvernement Martelly, d’une Force nationale, circule parmi les responsables étrangers en Haïti. Jon Piechowski, porte-parole de l'Ambassade des États-Unis à Port-au-Prince, a confirmé que des responsables du gouvernement haïtien avaient récemment rencontré des employés de l'Ambassade pour discuter du projet. Pour être mise en application, elle devra toutefois recevoir l'approbation du Parlement, de même qu'un financement, qui viendra probablement de la communauté internationale.

Le Rapport commence en page 3 sur la position du Président Martelly avant de poursuivre dans la description du projet.

« Le Candidat Martelly avait, tout au long de sa campagne, explicitement fixé sa position quant à la composante militaire de la FORCE PUBLIQUE. Il avait affirmé sa volonté, une fois élu, de la reconstituer, en application de la Constitution et des lois de la République, pour prendre la relève de la MINUSTAH, assurer la défense du territoire et le contrôle des frontières, pour créer un environnement sécuritaire propice aux investissements tant nationaux qu’étrangers, garantir la protection de l’environnement et prêter main forte à la Police en cas de besoin.

Devenu Président, il continue d’insister sur les négociations à mener avec les puissances amies d’Haïti dont la contribution reste nécessaire pour la remobilisation la composante militaire de la FORCE PUBLIQUE tant dans sa formation technique, son entraînement et son équipement. Le Président n’a pas manqué non plus de mettre l’accent sur ce que doit être la vocation de la Nouvelle Force. Il a insisté sur la nécessité pour « Elle » d’être une Armée Nationale dans sa conception, apolitique dans son fonctionnement, défensive dans ses opérations et qui compte dans ses rangs des professionnels (médecins, agronomes, ingénieurs, etc.), des techniciens environnementaux et des agents forestiers adéquatement entraînés. Ces cadres constitueront la base logistique du pays et les « réserves » de la Force Publique pour une meilleure réponse aux catastrophes naturelles ou tous autres dangers mettant en péril la vie et les biens des citoyens.

Les propositions ci-après découlent des promesses du Président et traduisent sa vision politique en matière de défense et de sécurité nationales.

Depuis tantôt deux décennies, la globalisation a modifié les relations entre les Nations et créé entre elles une interdépendance presque forcée par la circulation des biens, des informations et des hommes au point qu’elle a amené les États à revoir leur stratégie de défense et de sécurité. Si désormais, « Défense et Sécurité Nationales » deviennent pour les États une préoccupation globale qui dépasse l’unique aspect militaire, pour Haïti la question présente certaines nuances qu’il convient d’analyser au regard de la position géopolitique du pays (transit idéal pour le trafic de la drogue), de sa vulnérabilité géographique (relief montagneux et passage des cyclones), aussi sa politique de défense gravite-t-elle principalement autour de la Force Publique qu’il convient d’intégrer dans un cadre plus large, le «CONSEIL NATIONAL DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ» (protection civile, renseignements, environnement, frontières, eaux territoriales, espace aérien) et à laquelle force publique il faut assigner des missions de développement.

Dans une telle perspective, il devient urgent de compléter la Force Publique selon les prescrits de la Constitution de 1987 (art. 263 et 264.1) en réactivant sa composante militaire dans le tracé de la nouvelle orientation des missions plus haut citées.

OBJECTIFS

N’ayant point de visées hégémoniques, ni d’ennemis déclarés dans son environnement géographique immédiat, la politique publique de « Défense et de Sécurité Nationales » d’Haïti se résumera prioritairement à :



Protéger la population,

Garantir la souveraineté nationale,

Défendre l'intégrite du territoire par le contrôle de la frontière, de l'espace aérien et des eaux territoriales,

Protéger l'environnement contre les risques et menaces internes et externes, quelles que soient leurs natures.

Renforcer le système de la Protection Civile


STRATÉGIE

Dans une perspective de fonctionnement intégré, la stratégie de défense vise à réunir en une structure unifiée, le CONSEIL NATIONAL DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ (CNDS à constituer), toutes les directions des domaines sensibles (frontières, environnement, intelligence, immigration, économie, collectivités territoriales, service d’identification nationale, les douanes, UCREF, ULCC, DGI... ) de la vie nationale autour de la nouvelle Force Publique comme pivot et outil d’exécution, sous le contrôle du CHEF de l’ÉTAT.

CADRE INSTITUTIONNEL

Les institutions qui concourront à appliquer la politique de défense et de sécurité de la Nation peuvent être nombreuses, cependant les institutions de base demeurent :



Le secrétariat exécutif du Conseil National de Défense et Sécurité,

Le Ministère de la Défense et de la Protection Civile,

Le Bureau du Secrétaire d'Etat a la Sécurité Publique,

Le Service d'INTELLIGENCE NATIONALE (SIN a redynamiser)

La Police Nationale

La nouvelle Force Armée.


A.- CONSEIL NATIONAL DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ (CNDS)

Définition
Le Conseil National de Défense et de Sécurité est une structure politique située au sommet de l’État et présidée par le Chef de l’État.

Composition
Il est composé :



Du Premier-Ministre,

Du Ministre de la Défense,

Du Ministre de la Justice,

Du Ministère de l'Intérieur

Ministre des Affaires Etrangères

Du Ministre de l'Économie et des Finances
Ou toute autre personne désignée par le Président


Sa gestion est assurée par un Secrétariat Général dénommé Secrétariat Exécutif du Conseil de Défense et de Sécurité Nationales où sont représentées de manière permanente les institutions composant le CNDS.

Rôle
Il est compétent pour toutes les questions de défense et de sécurité nationales dans leurs aspects politique, environnemental, économique, énergétique en passant par la lutte contre le terrorisme, les trafics illicites de stupéfiants, l’immigration illégale, la planification de réponses aux crises de toutes sortes.

B.- MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Rôle
Le Ministère de la Défense et de la Protection Civile a pour rôle de :



Assurer la protection du territoire et de la population

Mettre les moyens humains et matériels a la disposition des autres Ministères (au besoin ou en cas de crises)

Mobiliser toutes les ressources possibles en cas d'interventions urgentes

Développer des programmes de Gestion des Risques et Désastres.


Domaines D’actions
Le Ministère de la Défense Nationale et de la Protection Civile interviendra dans les domaines suivants :



les Renseignements et Contre-renseignements,

la protection de l'environnement, des Aires et Bâtisses Stratégiques,

le Contrôle des armes et équipements,

la Sécurité et la Défense,

La Formation et l'Education Civique des jeunes (article 52.3 de la Constitution).


C.- BUREAU DU SECRÉTAIRE D’ÉTAT A LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
La vision de la Sécurité Publique a été axée depuis la création du poste de Secrétaire d’État à la Sécurité Publique en 1996 autour des questions de Police. La série de catastrophes qui ont culminé avec le séisme du 12 janvier a conduit à une autre orientation du concept de sécurité publique. Au lieu d’être un outil de répression, le Bureau du Secrétaire d’État à la Sécurité Publique (BSESP) se donne pour mission de travailler à la prévention de la vulnérabilité des citoyens notamment face aux risques de tous ordres : alimentaire, sanitaire, chimique, de pollution, spoliation des biens et espaces publics et des sites historiques...

Désormais, les champs d’action de la sécurité publique s’étendent à/aux :



Lutte contre la contrebande, le vol de véhicules, la consommation et le trafic de stupéfiants, la traite de personnes

Contrôle des agences de sécurité

Problématique des déportés

Respect de la déontologie et de l’éthique policière

Crime organisé et cybercriminalité


D.- SERVICE D’INTELLIGENCE NATIONALE (SIN)

Missions
La fragilité de l’État haïtien aujourd’hui le rend vulnérable aux risques de troubles internes pouvant plonger le pays dans l’anarchie. Dans un tel contexte, l’État haïtien doit se doter d’outils adéquats pour prévenir ces menaces plutôt que de se mettre dans une posture défensive. Le SIN a pour missions de rechercher, regrouper, traiter, archiver l’ensemble des informations collectées par différentes entités afin de permettre aux hautes autorités de l’État d’avoir une idée exacte de la situation sécuritaire du pays et de prendre des mesures préventives contre des activités susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et à la sécurité nationale.

Objectifs



Prévenir et lutter contre le terrorisme

Prévenir et lutter contre toute forme d'activités maffieuses et de réseaux de trafiquants illégaux de toutes sortes;

Surveiller les organisations et mouvements extrémistes visant a semer l'anarchie dans le pays ;

Prévenir et lutter contre les menaces internes et externes;

Lutter contre la cybercriminalite ;

Surveiller les installations et sites stratégiques;


Diagramme



E.- POLICE NATIONALE D’HAITI : Réorientation Des Missions




Vetting Du Personnel Policier

Augmentation Et Redistribution de l'Effectif

Avantages Sociaux Pour Les Policiers

Organisation Du Service De Renseignement De La Police

Mise en Place de Patrouilles Aeriennes Pour la Police

Réorganisation du Service d'Identification

Recyclage des Unités Spécialisées et Formation Continue du Personnel de la PNH

Création du Secrétariat du CSPN

Réorganisation du Service de Port d'Armes

Problématique des Compagnies de Sécurité


F.- LA NOUVELLE FORCE PUBLIQUE

Philosophie
Dans leur principe, les Forces Armées représentent les moyens, les instruments que la République consacre à la mise en oeuvre de sa politique de défense et de sécurité nationale, donc un vecteur de stabilité et de développement. Loin du modèle hybride de l’Armée démobilisée en 1994 avec une formation militaire dans des tâches de police, la Nouvelle Force Armée de Défense, placée sous la prépondérance du Pouvoir Civil, tirera son rôle dans la nécessité de renouer le lien biologique qui, jadis, unissait le peuple à son Armée. En ce sens la Nouvelle Force Armée sera nationale dans sa conception, apolitique dans son fonctionnement, défensive dans son mode opératoire, utilement déployée sur tout le territoire, avec a) un effectif disponible et mobilisable en tout temps et b) un rôle social de tremplin professionnel pour les jeunes. L’Armée a forgé cette Nation, il n’y a pas de raison pour que la Nation continue d’exister sans elle.

Justification



Nécessité de remplacer la MINUSTHA au fil de son programme de désengagement

Nécessité de créer un environnement sécuritaire propice aux investissements

Nécessité d'appliquer l'article 52.3 de La Constitution Haitienne de 1987 sur le « service civique mixte obligatoire ».

Nécessité de former des cadres intermédiaires

La délinquance généralisée, trafic de la drogue, le crime organise plus particulièrement dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, les seules alternatives laissees a ces jeunes scolarises ou non livres a eux-mêmes...


Objectifs



Servir d'instrument de défense et de contrôle des frontières et du territoire

Concourir a la stabilité et encourager les investissements

Faire appliquer la politique de protection environnementale de l'Etat

Offrir aux jeunes haitiens l'opportunité de recevoir une formation civique, de discipline militaire avec ouverture sur des formations professionnelles et des études universitaires

Introduire en Haiti un programme de Service Social base sur le modèle du SMA (voir pages des références)

Faire participer les jeunes a la mise en valeur et au développement des collectivités locales, a l'apprentissage du leadership responsable, les préparer a d'éventuelles actions dans le cadre des plans de secours et d'aide aux populations (cyclone, inondation, etc.)


RÉFLEXIONS SUR LA SITUATION DES MILITAIRES DÉMOBILISÉS

Ce problème doit être adressé en amont de la création de la Nouvelle Force. Il faudra, entre autres mesures :



Finaliser le problème de l'indemnisation des membres de l'Ancienne Force Armée dans un délai acceptable. SIX CENT MILLION DE GOURDES (600,000,000 Gourdes) suffiront pour résoudre le problème et clore définitivement ce chapitre.

Appliquer le décret du 28 décembre 1987 modifie fixant le droit a la pension militaire.

Mettre en place une assistance judiciaire pour les pensionnaires et retraites.

Finaliser les problèmes de fonds de pension et établir le cadre de retrait et de succession.


CADRE LÉGAL



Loi organique du Ministère de la Défense.

Loi organique de la Direction de la Protection Civile.

Loi organique du Ministère de l'intérieur et des Collectivités Territoriales

Loi portant création, organisation et fonctionnement de la PNH

Loi portant organisation du Service d'Intelligence Nationale


PLAN DE MISE EN OEUVRE DE LA COMPOSANTE MILITAIRE DE LA FORCE PUBLIQUE
(Article 263 de la Constitution)

Le plan de mise en oeuvre tient compte de l’apport éventuel de la MINUSTAH quant à sa participation à la formation des recrues et à la disponibilité de ses bases pour les séances de formation et d'entraînement. Ce plan porte sur la formation d'un effectif de 3,500 hommes sur une période de trois ans et demi selon le chronogramme suivant :

A- À COURT TERME (1 à 9 mois)

1. ARRÊTÉ PRÉSIDENTIEL RAPPORTANT L'ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 1995 ET RÉHABILITANT LES FORCES ARMÉES D’HAITI

2. NOMINATION D'UN ÉTAT–MAJOR INTÉRIMAIRE



CMDT en CHEF : Lt-Général

Assit. CMDT en CHEF : Général de Brigade

Inspecteur Général : Général de Brigade

CHEMG : Général de Brigade

G1 (Personnel) : Colonel

G2 (Renseignement) : Colonel

G3 (Entrainement) : Colonel

G4 (Logistique) : Colonel

G5 (Communication) : Colonel

Secrétaire de l'Etat-major : Colonel

4 COMMANDANTS de Régions Militaires : Colonels


3. Reconstitution des carrières du personnel militaire, indemnisation et publication de la liste des mises à la retraite.

4. Participation d'une commission multisectorielle au processus d'évaluation du personnel militaire apte au service actif. Effectif souhaité : 650 (150 officiers et 500 sous-officiers)

5. Quartier Général de la Région Militaire de l'Ouest et localisation de sites pour les QG des autres régions militaires à localiser

6. Recyclage du personnel militaire remobilisé



Durée : 6 semaines

Effectif : 650 (150 officiers +500 sous-officiers)

Contribution souhaitée : Etats-Unis, France, Canada, Chili, Brésil, PNUD, MINUSTHA...


7. Recrutement du nouveau personnel militaire (500 hommes de troupe)



Durée : 6 mois

Instructeurs : officiers et sous-officiers haitiens (2/3 de la formation)

MINUSTAH (1/3 de la formation)

Les premiers 500 hommes commissionnes seront repartis en deux bataillons de 3 compagnies composées de 85 hommes chacune

Il sera puise dans l'effectif recycle des FADH des officiers et sous-officiers ayant fait carriere pour remplir le rôle


8. Transfert avec leur budget de la Marine Haïtienne, de l’USGPN, de l’Unité d’agents forestiers et du Bureau des Militaires démobilisés sous le contrôle de la Nouvelle Force.

9. Date de sortie de la 1ère promotion : six mois à partir de la date du recrutement

B- A MOYEN TERME (9 à 30 mois)

1. Activation des autres Régions Militaires
2. Réactivation des services techniques
3. Réouverture de l'Académie Militaire
4. Recyclage et recrutement
5. Départ progressif des contingents de la MINUSTAH

C- A LONG TERME (30 à 60 mois)

1. Opérationnalisation de la Nouvelle Force avec son effectif total de 3,500 hommes
2. Départ définitif de la MINUSTAH

CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE FORCE ARMÉE

Septembre – octobre 2011



Arrêté présidentiel rapportant l'arrête du 6 janvier 1995 et réhabilitant l'Armée

Nomination d'un Etat-Major intérimaire

Reconstitution des carrières militaires, indemnisation des membres des anciennes Forces Armées et liste des mises a la retraite

Participation d'une commission multisectorielle au processus d'évaluation du personnel militaire apte au service actif : effectif souhaite : 650 (150 officiers et 500 sous-officiers)

Identification QG de la Région Militaire de l'Ouest : Ganthier

Identification QG Nord /Nord-Ouest / Nord-Est : Plaine du Nord

Identification QG Sud / Grand-Anse/ Nippes : axe Camp-Perrin / Fond Fred

Identification QG Artibonite / Plateau Central : Saint-Michel de l'Attalaye


Octobre – 18 novembre 2011



Recyclage du personnel militaire remobilisé

Démarrage des opérations de recrutement des premiers 500 soldats

Cérémonie symbolique de commémoration du 18 novembre


18 novembre 2011 – janvier 2012



Finalisation du recrutement de la première promotion

Processus d'implantation des bases militaires de l'armée de terre, des bases navales et pistes d'atterrissage


Février 2012 – juin 2012



Démarrage de la formation de la première promotion

Continuation des opérations de recrutement et du processus d'implantation des bases militaires.


Juin 2012 – juillet 2012



Graduation première promotion

Désengagement de la MINUSTHA dans le Nord-ouest et Prise en charge par les Nouvelles Forces Armées


Juillet 2012 - juillet 2013



Recrutement et formation

Finalisation processus d’implantation des bases militaires

Désengagement progressif de la MINUSTHA


BUDGET RÉCAPITULATIF

CRÉATION DE LA NOUVELLE FORCE : 2,000,000,000 Gourdes ou US $ 50,000,000
INDEMNISATION DES MILITAIRES DÉMOBILISÉS : 600,000,000 Gourdes ou US $ 15,000,000
SERVICE CIVIQUE MIXTE OBLIGATOIRE : 1,200,000,000 Gourdes ou US $ 30,000,000

TOTAL 4,400,000,000 Gourdes ou US $ 95,000,000


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